Bachelet-Damville est créé baron d'Empire le 21 février 1813 par décret impérial, et il meurt le 16 octobre de la même année.
Il est donc fort probable qu'il n'est pas eu le temps de déposer une demande de lettres patentes auprès du Conseil du sceau.
Le sénatus-consult de 1808 précise que pour l'obtention d'armoiries il faut que l'Empereur concède des lettres patentes. Le décret simple ne donne pas de règlement d'armoiries.
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ThiNap
- Un seul son de sa voix, un signe de ses yeux donnaient une secousse au monde. [Chateaubriand]
- Il n'y a d'immortalité que celle qu'on laisse dans l'esprit des hommes [Napoléon Ier]