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 Ordonnance royale du 7 janvier 1822

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2 participants
AuteurMessage
NG99




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 27/12/2014

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MessageSujet: Ordonnance royale du 7 janvier 1822   Ordonnance royale du 7 janvier 1822 Icon_minitimeSam 27 Déc - 23:21

Bonjour,

Je suis à la recherche du texte de l'Ordonnance royale du 7 janvier 1822. Merci de votre aide.

Cordialement, NG99
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Jean-Baptiste
Administrateur adjoint
Administrateur adjoint
Jean-Baptiste


Nombre de messages : 15943
Localisation : En Languedoc
Date d'inscription : 01/01/2007

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MessageSujet: Re: Ordonnance royale du 7 janvier 1822   Ordonnance royale du 7 janvier 1822 Icon_minitimeDim 28 Déc - 9:02

..... sunny .....


Bonjour...


S'agit-il de ces renseignements que vous recherchez....?


[url=https://books.google.fr/books?id=uS4UAAAAYAAJ&pg=PA496&lpg=PA496&dq=l%27Ordonnance+royale+du+7+janvier+1822&source=bl&ots=L3Oe32y5GY&sig=sHoUXxO63m1RQBHng-meQ4HREDU&hl=fr&sa=X&ei=hcafVO22J4TmauO8gYAE&ved=0CCQQ6AEwAQ#v=onepage&q=l'Ordonnance royale du 7 janvier]https://books.google.fr/books?id=uS4UAAAAYAAJ&pg=PA496&lpg=PA496&dq=l%27Ordonnance+royale+du+7+janvier+1822&source=bl&ots=L3Oe32y5GY&sig=sHoUXxO63m1RQBHng-meQ4HREDU&hl=fr&sa=X&ei=hcafVO22J4TmauO8gYAE&ved=0CCQQ6AEwAQ#v=onepage&q=l'Ordonnance%20royale%20du%207%20janvier%201822&f=false[/url]


.....  salut

_________________
" Ne crains pas d'avancer lentement, crains seulement de t'arrêter "   (Sagesse Chinoise).

Jean-Baptiste Guindey, 1785-1813
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http://jeanbaptiste.guindey.pagesperso-orange.fr/ En ligne
NG99




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 27/12/2014

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MessageSujet: Re: Ordonnance royale du 7 janvier 1822   Ordonnance royale du 7 janvier 1822 Icon_minitimeMar 30 Déc - 20:57

Bonsoir, et merci de votre attention comme de vos conseils. Je travaille effectivement sur l'organisation judiciaire du Sénégal. J'aurais aimé trouver le texte complet de l'ordonnance royale. Les liens que vous me suggérez me font déjà avancer. Merci beaucoup.
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MessageSujet: Re: Ordonnance royale du 7 janvier 1822   Ordonnance royale du 7 janvier 1822 Icon_minitime

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