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 Ordonnance royale du 7 janvier 1822

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NG99



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MessageSujet: Ordonnance royale du 7 janvier 1822   Dim 28 Déc - 2:21

Bonjour,

Je suis à la recherche du texte de l'Ordonnance royale du 7 janvier 1822. Merci de votre aide.

Cordialement, NG99
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Jean-Baptiste
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MessageSujet: Re: Ordonnance royale du 7 janvier 1822   Dim 28 Déc - 12:02

..... sunny .....


Bonjour...


S'agit-il de ces renseignements que vous recherchez....?


[url=https://books.google.fr/books?id=uS4UAAAAYAAJ&pg=PA496&lpg=PA496&dq=l%27Ordonnance+royale+du+7+janvier+1822&source=bl&ots=L3Oe32y5GY&sig=sHoUXxO63m1RQBHng-meQ4HREDU&hl=fr&sa=X&ei=hcafVO22J4TmauO8gYAE&ved=0CCQQ6AEwAQ#v=onepage&q=l'Ordonnance royale du 7 janvier]https://books.google.fr/books?id=uS4UAAAAYAAJ&pg=PA496&lpg=PA496&dq=l%27Ordonnance+royale+du+7+janvier+1822&source=bl&ots=L3Oe32y5GY&sig=sHoUXxO63m1RQBHng-meQ4HREDU&hl=fr&sa=X&ei=hcafVO22J4TmauO8gYAE&ved=0CCQQ6AEwAQ#v=onepage&q=l'Ordonnance%20royale%20du%207%20janvier%201822&f=false[/url]


.....  salut

_________________
" Ne crains pas d'avancer lentement, crains seulement de t'arrêter "   (Sagesse Chinoise).

Jean-Baptiste Guindey, 1785-1813
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Voir le profil de l'utilisateur http://jeanbaptiste.guindey.pagesperso-orange.fr/
NG99



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MessageSujet: Re: Ordonnance royale du 7 janvier 1822   Mar 30 Déc - 23:57

Bonsoir, et merci de votre attention comme de vos conseils. Je travaille effectivement sur l'organisation judiciaire du Sénégal. J'aurais aimé trouver le texte complet de l'ordonnance royale. Les liens que vous me suggérez me font déjà avancer. Merci beaucoup.
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MessageSujet: Re: Ordonnance royale du 7 janvier 1822   

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