Dénommée « gendarmerie » depuis la loi du 16 février 1791, l’ancienne maréchaussée royale est un corps militaire présent sur l’ensemble du territoire et qui assiste les autorités civiles dans certaines de leurs tâches.
Par l’arrêté du 8 germinal an VIII (29 mars 1800), la gendarmerie est placée sous la triple tutelle des ministres de la Police générale pour ce qui touche à la sûreté des personnes et la « tranquillité de l’État », de la Justice pour les affaires judiciaires, et de la Guerre pour la conscription et la discipline militaire.
Dans les départements, elle est juridiquement à la disposition des préfets, ce que Napoléon rappelle fermement en 1805, à la suite de disputes entre la police et la gendarmerie.
https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/articles/la-gendarmerie-du-consulat-et-de-lempire/
Ven 15 Avr - 17:54