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 Reconstitueur et nouvelle LOI sur les ARMES en BELGIQUE

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Le gendarme

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Nombre de messages : 388
Localisation : Département de la Dyle
Date d'inscription : 16/09/2006

MessageSujet: Reconstitueur et nouvelle LOI sur les ARMES en BELGIQUE   Ven 24 Nov - 15:56

Reconstitueur et nouvelle LOI sur les ARMES

Bonjour,

La question concernant les armes pour la reconstitution en Belgique, mais aussi pour les tous les HABITANTS de Belgique qui possède une arme (voir des armes) chez eux.

En effet, une loi, voté le 9 juin 2006, et prenant effet le 9 décembre 2006, concernant les armes (armes de poings, d’épaules, fusils, de chasse, de guerre, a flèches, a billes, etc.)

Devrait ! ! ! Être reporter de six (6) mois, il n’y manque que la signature des ministres (belge).

Pourquoi, les associations de tirs, sportif, de chasse, armuriers etc., ont :

1 – Introduit un recours. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR D'ARBITRAGE CONTRE LA NOUVELLE LOI-ARMES

2 – Au jour du ; lundi 20 novembre 2006, il n’y avait que 8 %, de personnes habitant en Belgique, qui ont fait leurs déclaration d’armes soit, a la police (pour les armes de chasse), soit chez un (des 10) gouverneur(s) de Provinces.

3 – Si les ministres (belges) ne devraient pas signer ce REPPORT de la LOI pour 6 (six) mois, il faudra envoyer les documents CONCERNANT vos ARMES autre que pour la reconstitution, par envoi RECOMMANDER AVEC ACCUSER de RECEPTION, le 7 décembre (car le 9 est un samedi) 2006, au plus tard.

Le mot d’ordre GENERAL de toutes les associations, sportive de tir, et de chasseurs est …

Attendre, le plus tard possible, pour en faire la déclaration, (téléchargeable, sur le site :
http://staatsblad.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

RAPPEL …

De plus, les armes pour la reconstitution, (armes à SILEX et à AMORCES) ne doivent pas être déclarées ! ! !

En français

Pour le texte en français, vous pouvez le trouvez sur la page web: http://www.unact.be/

Aussi à voir sur : http://www.grip.org/bdg/g1050a.html

Formulaires téléchargeable sur : http://staatsblad.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html

Pour plus d’information, contactez les services des Gouverneurs :


Gouverneurs de Belgique

ANTWERPEN
Dienst Wapens
Jan Van Rijswijcklaan 28
2018 ANTWERPEN
Tél. : 03 240 64 72
Fax : 03 240 64 76
E-mail :wapens@acmechelen.provant.be

Arrondissement administratif de BRUXELLES-CAPITALE
Véronique PAULUS DE CHATELET
Rue Ducale 33
1000 BRUSSEL
Tél. : 02 507 99 11
Fax : 02 507 99 33
E-mail : armes.wapens@brugouverneur.irisnet.be

Bestuurlijk-Arrondissement BRUSSEL-HOOFDSTAD
Véronique PAULUS DE CHATELET
Hertogstraat 33
1000 BRUXELLES
Tél. : 02 507 99 11
Fax : 02 507 99 33
E-mail : armes.wapens@brugouverneur.irisnet.be

BRABANT-WALLON
Emmanuel HENDRICKX
Chaussée de Bruxelles 61
1300 WAVRE
Tél. : 010 23 67 67
Fax : 010 23 67 68
E-mail : gouv.prov.bw.piot@skynet.be

HAINAUT
Claude DURIEUX
Rue Verte 13
7000 MONS
Tél. : 065 39 64 45
Fax : 065 36 03 70

LIEGE
Michel FORET
Place Notger 2
4000 LIEGE
Tél. : 04 232 33 34
Fax : 04 223 79 44
E-mail : gouverneur@prov-liege.be

LIMBURG
Steve STEVAERT
Universiteitslaan 1
3500 HASSELT
Tél. : 011 23 70 14
Fax : 011 23 70 11
E-mail : kabgouv@limburg.be

LUXEMBOURG
Bernard CAPRASSE
Place Leopold 1
6700 ARLON
Tél. : 063 23 10 70
Fax : 063 21 99 09
E-mail : bernard.caprasse@skynet.be

NAMUR
Amand DALEM
Place St Aubain 2
5000 NAMUR
Tél. : 081 25 68 68
Fax : 081 23 19 47
E-mail : cabinet.gouverneur@province.namur.be

OOST-VLAANDEREN
André DENYS
Gouvernementstraat 1
9000 GENT
Tél. : 09 267 80 00
Fax : 09 267 80 99
E-mail : kabinet.gouverneur@oost-vlaanderen.be

VLAAMS-BRABANT
Provincieplein 1
3010 LEUVEN
Tél. : 016 26 78 03
Fax : 016 26 78 17
E-mail : erwin.hertens@vlaamsbrabant.be
christel.desmecht@vlaamsbrabant.be

WEST-VLAANDEREN
Paul BREYNE
Burg 3
8000 BRUGGE
Tél. : 050 40 58 11
Fax : 050 40 58 00
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