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 Waterloo, les politiques attaque

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Le gendarme

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MessageSujet: Waterloo, les politiques attaque   Jeu 11 Jan - 22:43

Waterloo, les politiques attaque

La Région wallonne concocte un plan bis
MEUWISSEN,ERIC
jeudi 11 janvier 2007, 03:27
Kubla propose une solution radicale pour débloquer le dossier de réhabilitation du champ de bataille.

Moi je ne suis pas chaud à l'idée de tout remettre à zéro et de refaire un nouveau projet qui risque quand même d'être à nouveau attaqué par un irréductible », nous a déclaré Serge Kubla, l'ex-ministre du Tourisme à la base du grand projet de réhabilitation du champ de bataille.
« Je constate que Madame Brassinne, après s'être bien remplie les poches lorsque la Région wallonne lui a racheté sa propriété du pied de la butte, nous attaque au Conseil d'État avec notre argent. Je trouve cela écoeurant. » Et Serge Kubla de plaider pour une solution définitive et radicale. Une « solution panzer » qui passe par un décret. « Cela a été fait à l'époque pour le dossier de l'Eau d'Heure qui était aussi un site classé. »
Pour rappel, un décret déplacerait le débat démocratique au Parlement. Ce serait une manière de faire échapper le projet aux règles de procédure (enquête publique...) qui permettent aux gens de participer. Il y aurait aussi un changement de contrôleur. La Cour d'arbitrage au lieu du Conseil d'État.
Et le bourgmestre de Waterloo de mettre en garde : « I l faut faire attention à ne pas voir les crédits s'évaporer. Les travaux du contournement devaient débuter en mars. Les 20 millions d'euros pour réhabiliter le champ de bataille sont inscrits au budget 2007. Il faut tout faire pour qu'ils soient engagés cette année ».
« Une tenancière de bistrot qui se prend pour... »
« Je plaide pour une solution d'autant plus radicale que nous sommes face à une tenancière de bistrot qui se prend pour une aménageuse du champ de bataille et un Conseil d'État qui se targue de faire de l'histoire. »
Bref, Kubla entend faire bouger les choses par une loi. « Le décret me semble une bonne solution. Certes radicale, mais c'est la voix la plus solide. Je fais confiance aux deux ministres (Antoine et Lutgen) qui gèrent le dossier. Et je constate avec satisfaction que leur volonté de le faire aboutir reste intacte. Et le bourgmestre de Waterloo de lâcher : « Si on avait écouté les zozos, il n'y aurait jamais eu de Musée Gugenheim à Bilbao. Apparemment, dans ce pays quand on a un grand projet, on dérange l'esprit étroit de certains. » De son côté, Yves Vander Cruysen, le président de l'intercommunale Bataille de Waterloo 1815, ne peut que se désoler de l'ampleur de ce qu'il appelle « un gâchis ». « Je ne sais pas comment on va s'en sortir.
André Antoine, le ministre du Développement territorial, le sait. Il ne pense pas que la solution du décret s'impose. « Il y a d'autres solutions plus simples et plus rapides à mettre en oeuvre. On est en train de mettre au point une formule sécurisante qui nous évitera de devoir faire appel au décret. »
Où voir sur : http://www.lesoir.be/regions/brabant_wallon/2007/01/11/article_waterloo_le_champ_de_bataille.shtml
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geniemilitaire

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MessageSujet: Re: Waterloo, les politiques attaque   Ven 12 Jan - 21:01

Bonjour,
je trouve qu'il se prend trop pour un boss alors qu'il est bien le seul à vouloir ce projet.
Mais on sera encore la pour nous faire entendre.
Merci de nous tenir au courant
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Le gendarme

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MessageSujet: Le journal "Le Soir" du mardi 16 janvier 2007   Mar 16 Jan - 21:02

Le journal "Le Soir"

Waterloo L'arrêt Brassinne relatif à l'avenir du champ de bataille est une première
Le Conseil d'Etat innove !
MEUWISSEN,ERIC
mardi 16 janvier 2007, 03:51


L 'arrêt Brassinne est une première pour le Conseil d'État », explique l'avocat Francis Haumont, conseil du Commissariat général au tourisme (CGT) dans le cadre de la requête introduite par M me Brassinne. Une requête qui a abouti contre toute attente à la suspension du permis d'urbanisme (délivré au CGT) autorisant la construction d'un mémorial et d'une voirie de contournement au pied de la butte du Lion de Waterloo (Le Soir du 2 janvier). Alors que l'on s'attendait à ce que la requête de M me Brassinne soit rejetée pour la simple raison qu'elle habite désormais à plusieurs kilomètres du site, le Conseil d'État a innové en jugeant sa requête recevable. Pour la première fois, le Conseil d'État a abordé la question de l'intérêt sous un autre angle que celui de la proximité géographique par rapport au bien litigieux. Mais pas de précipitation pour autant. Cela ne veut pas dire que demain tout le monde pourra introduire une requête au Conseil d'État sans justifier d'une proximité géographique.
Le Conseil d'État a considéré qu'en présence d'un site classé faisant partie du patrimoine exceptionnel de la Région, une personne physique ou morale de droit privé pouvait agir en justice pour la préservation de ce patrimoine lorsque cette personne démontre par ses activités avoir consacré du temps et de l'intérêt au bien patrimonial concerné.

« En fait, explique M e Haumont, la présidente a rappelé à l'audience l'existence d'une convention internationale dite d'Aarhus datant de 1998. Cette convention évoque clairement le droit des citoyens à agir. Et cela au moment où l'on reprochait au Conseil d'État d'avoir une approche restrictive en la matière. Notamment en ce qui concerne les associations de protection de l'environnement. »

Evolution de la jurisprudence
Désormais, avec « l'arrêt Brassinne », on assiste à une évolution nette de la jurisprudence. Ce n'est pas un renversement, mais une évolution. Le Conseil d'État a adouci sa jurisprudence. Mais ce n'est pas pour autant une porte ouverte pour n'importe qui à la reconnaissance de n'importe quoi. « Mais si le Conseil d'État s'est montré plus souple, il n'en a pas moins cadenassé pour autant l'intérêt à agir. Et M e Haumont de conclure : Cet arrêt est tellement intéressant que je vais le commenter avec mes étudiants de l'UCL dans mon cours de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement ».

Plus d'infos sur : http://www.lesoir.be/regions/brabant_wallon/2007/01/16/article_waterloo_l_arret_brassinne.shtml
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