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 Code Civil et Code criminel

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puygriou bergisel

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MessageSujet: Code Civil et Code criminel   Dim 28 Oct - 22:05

Ambrosio

Citation :
Qui a fait le Code Civil ? Cambacérès et Siéyés ou Bonaparte ? Rien que ce point mérite réfléxion...


Je vous demande pardon mais le fil ayant été dénaturé en étant isolé du contexte précédent. J'efface mon intervention qui ne veut plus rien dire.

sunny


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Esquirol

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MessageSujet: Re: Code Civil et Code criminel   Dim 28 Oct - 22:30

Les quatre rédacteurs du Code civil sont bien connus. Il s'agit de Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu et Tronchet.
puygriou bergisel a écrit:
Si le Premier Consul n'y avait pas mis son nez le chantier aurait duré des années ... comme celles qui avaient précédé où "mille" projets avaient lamentablement avorté.
Cette vision est un peu caricaturale. Elle omet de prendre en compte la rédaction du Code pénal terminé dès 1791.
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MessageSujet: Re: Code Civil et Code criminel   Dim 28 Oct - 22:55

Il y a quand même une différence entre la Raison et la Passion. Il semble que la seconde soit votre motivation et que vous essayez de lui rendre raison par des citations de Napoléon.
Je suis d'accord sur le principe car toute personne qui n'a pas de passion me fatigue mais toutefois il faut démonter les faits et les actes et non argumenter grace à ce qu'à dit un homme sur lui-même. (ambrosio) ...

Bonsoir ambrosio,

Sincèrement désolée de vous contredire sur les motivations de mes pensées, qui n'appartenant qu'à moi seule, ne peuvent être bien interprétées que par moi seule également.

Lorsque je cite , très occasionnellement, Napoléon , ce n'est que pour illustrer mon propos, et l'étayer ainsi de façon crédible, quand il y a lieu de rétablir la véracité d'un sujet. Tout simplement.

J'ai par ailleurs suffisamment de raison pour savoir vivre passionément sans déraisonner. Je ne vois vraiment pas l'intérêt que je pourrai trouver à subtiliser l'un pour l'autre.

Quant au Code Civil, là encore, comme l'exprime justement Bergisel, Dieu merci, il y eût la main du Maître ...

En effet, désirant achever l'oeuvre législative de la Révolution, le Premier Consul charge une commission de juristes de fondre en un Code Civil, tous les textes relatifs à l'état des personnes, ainsi qu'à leurs rapports sociaux, et participa très activement à ces travaux.

D'autres Codes complétèront ce "monument" achevé en 1810, tels que le Code du Commerce, de Procédure Civile et de d'Instruction Criminelle.

Sans passion aucune, mais un simple constat.




salut


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puygriou bergisel

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MessageSujet: Re: Code Civil et Code criminel   Dim 28 Oct - 23:42

Esquirol :

Citation :
Cette vision est un peu caricaturale. Elle omet de prendre en compte la rédaction du Code pénal terminé dès 1791.

Je vous demande pardon mais le fil ayant été dénaturé en étant isolé du contexte précédent. J'efface mon intervention qui ne veut plus rien dire.


salut


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Esquirol

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MessageSujet: Re: Code Civil et Code criminel   Lun 29 Oct - 0:44

puygriou bergisel a écrit:
Si caricaturale cette vision ?
J'ai écrit "un peu caricaturale", donc oui, l'intensité me semble correcte.
puygriou bergisel a écrit:
Tout le monde a bien lu que je parlais du code civil....
Ben oui, mais vous aviez parlé de "mille" projets qui avaient lamentablement avorté.
Reconnaissez tout d'abord que le "mille" est largement exagéré et franchement caricatural.
Les termes "lamentablement avorté" paraissent également quelque peu contestables et laissent supposer que sans Napoléon aucun texte de loi ne pouvait voir le jour alors que le code pénal de 1791 a été rédigé dans des délais beaucoup plus courts que le code criminel de 1810.
Les retards pris dans la rédaction du Code civil proviennent peut-être de la dispariton du principal artisan du Code pénal de 1791, Le Peletier de Saint-Fargeau, assassiné le lendemain de l'exécution de Louis XVI.
puygriou bergisel a écrit:
Il y a d'excellents ouvrages d'histoire du droit pour celles et ceux qui veulent vérifier.
Pourriez-vous donner les références de ces excellents ouvrages ?
puygriou bergisel a écrit:
Au fait pour quelle raison s'est-on empressé de rédiger le code pénal..... ?
Je ne sais pas exactement, mais vous allez sans doute nous le dire.
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puygriou bergisel

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MessageSujet: Re: Code Civil et Code criminel   Lun 29 Oct - 12:06

Bonjour cher Esquirol,

Je vous demande pardon mais le fil ayant été dénaturé en étant isolé du contexte précédent. J'efface mon intervention qui ne veut plus rien dire.




salut


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Esquirol

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MessageSujet: Re: Code Civil et Code criminel   Lun 29 Oct - 13:05

Cher puygriou bergisel,

puygriou bergisel a écrit:
Il fallait couper des têtes pour faire court.
Je pressentais que vous alliez me faire une réponse de ce genre. Je suis toutefois au regret de devoir vous dire que cette explication ne peut être retenue. En effet, une des caractéristiques essentielles du Code pénal de 1791 est son grand "libéralisme" (certains parleront même de "laxisme"). S'inspirant des écrits des auteurs réformateurs du 18e siècle, ce Code pénal met en place un système qui vise avant tout à la régénération et à la correction des criminels et non à leur punition. Le projet quelque peu utopique de ses rédacteurs est de faire disparaître la criminalité non en éliminant physiquement les criminels mais en les transformant pour leur ôter l'envie et le besoin de commettre le crime. Dès 1795, des amendements sont apportés à ce code pénal jugé par trop généreux envers les criminels. Cela n'apparaît toutefois pas suffisant pour ceux qui estiment que la punition du crime doit rester la priorité et c'est ce qui amène à la rédaction du nouveau code criminel de 1810, mettant l'accent sur la nécessité de la répression du crime et abandonnant en grande partie l'espoir de pouvoir corriger les criminels.
A l'inverse, les tribunaux révolutionnaires chargés de juger les "crimes politiques" vont faire preuve d'une rigueur extrême, créant une situation paradoxale où les criminels de droit commun bénéficient de la clémence des juges alors que les politiques sont envoyés en masse à la guillotine.
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ambrosio



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MessageSujet: Re: Code Civil et Code criminel   Lun 29 Oct - 16:04

Voila un débat passionnant, mené intelligement. Allez y Messieurs vous m'instruisez car le Droit n'est pas mon fort Embarassed
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