Les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes 21 Avril 1815

N° 131 21  Décret impérial qui rétablit les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes et réduit leurs nombre 21 Avril 1815

BULLETIN DES LOIS

N° 116) Décret impérial qui rétablit l’Imprimerie Impériale
N° 117) Décret impérial qui rétablit les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes et réduit leurs nombre
N° 118) Décret impérial qui tranfère à Cassel le siège de la Sous-préfecture et du Tribunal de première instance, établi à Hazebrouck par l’Ordonnance du 8 Juillet 1814

8 Pages très bien conservées

A Paris, de l'imprimerie Impériale le 26 Avril 1815
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Ce document d'époque ,étant en vente sur d'autres sites, peut être retiré à tout moment

15€ + Fdp

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