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  Les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes 21 Avril 1815

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aerostation




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 16/02/2021

 Les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes 21 Avril 1815 Empty
MessageSujet: Les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes 21 Avril 1815    Les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes 21 Avril 1815 Icon_minitimeDim 21 Fév - 17:28

N° 131 21  Décret impérial qui rétablit les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes et réduit leurs nombre 21 Avril 1815

BULLETIN DES LOIS

N° 116) Décret impérial qui rétablit l’Imprimerie Impériale
N° 117) Décret impérial qui rétablit les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes et réduit leurs nombre
N° 118) Décret impérial qui tranfère à Cassel le siège de la Sous-préfecture et du Tribunal de première instance, établi à Hazebrouck par l’Ordonnance du 8 Juillet 1814

8 Pages très bien conservées

A Paris, de l'imprimerie Impériale le 26 Avril 1815
.
Ce document d'époque ,étant en vente sur d'autres sites, peut être retiré à tout moment

15€ + Fdp

D'autres photos sur demande avec une adresse net


 Les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes 21 Avril 1815 131_2110
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Les Compagnies de Canonniers Gardes-côtes 21 Avril 1815
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