Le 13 avril 1812 s'ouvre un procès devant la cour d'assises de Paris. Quatre accusés doivent répondre de l'acte d'accusation suivant prévu par l'article 76 du Code pénal : « Avoir pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, en vue de lui procurer les moyens d'entreprendre une guerre contre la France ».
Les prévenus sont M. Michel, Louis Saget, Louis Salmon, et Mosès dit Mirabeau, tous employés au ministère de la Guerre.
Ces hommes sont tous accusés de fournir des informations à l'un des aides de camp du Tsar, le colonel Alexandre Ivanovitch Tchernitchev.
Une copie des minutes de ce procès a été envoyée au bureau militaire du ministère de la Guerre et conservée jusqu'à nos jours ; ces documents révèlent le déroulement des débats, les renseignements transmis à la Russie, les procédés de collecte de l’information et l’implication de chaque accusé. Condamné à mort, Michel est exécuté le 1er mai 1812.
https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/articles/laffaire-michel-ou-le-recrutement-demployes-pour-le-compte-de-la-russie/
Dim 15 Mai - 13:41