La vie des Français au temps de Napoléon.
Suite ……….N° 15.
LA FISCALITE :
Pour financer son armée et sa marine, qui engloutissent plus de la moitié des recettes, Napoléon crée de nombreuses taxes indirectes, rétablissant même l’impôt sur le sel. L’étranger aussi est mis à contribution, par le biais des subsides versés par les alliés de l’Empire aux réparations de guerre imposées aux vaincus.
Le consulat hérite du système fiscal établi par la constituante qui s’appuie sur quatre contributions directes, « les quatre vieilles », qui rapportent les deux tiers des recettes fiscales.
Outre la patente payée par tous les commerçants, il y a « la personnelle immobilière », qui regroupe une contribution équivalant à trois journées de travail, une taxe sur les domestiques, chevaux et voitures, une autre sur les revenus industriels et les rentes.
Dans les grandes villes, on remplace cet impôt par une augmentation des droits d’octroi. La troisième contribution et celles des « portes fenêtres ». Basée sur le nombre d’ouvertures des maisons destinées à l’habitation des hommes, elle varie de 20 à 60 centimes selon la taille de la commune. Pour les portes cochères et celles des magasins, il faut payer le double.
Afin de limiter leur imposition, nombres de propriétaires n’hésitent pas à murer certaines fenêtres préférant se priver d’une source de lumière…..La foncière, enfin porte sur les valeur locative de la terre. C’est le principal impôt puisqu’il rapporte à l’État le tiers des recettes en 1803. Mais il est lourd. Afin de ne pas s’aliéner les catégories sociales les plus riches, notamment les propriétaires fonciers, le gouvernement décide d’alléger cette contribution.
Pour la rendre plus équitable, on crée le cadastre….afin de désigner les terres imposables, qu’on expérimente à partir de novembre 1802 et qu’on étend un an après à l’ensemble des communes. En 1814, sur les 47 000 communes de l’Empire, 10 000 sont déjà arpentées.
Au vu des besoins de l’Empire, le rendement des impôts directs reste malgré tout insuffisant. Napoléon se refusant à l’emprunt « moyen à la fois immoral et funeste qui condamne une génération aux malédictions de celles qui la suivent », l’effort pour trouver des fonds est porté sur les impôts indirects.
Il s’en crée de toutes sortes, car, comme le dit l’Empereur « il faut varier les impôts pour qu’ils paraissent moins lourds » La méthode est efficace…de 76 millions de francs en 1807, la recette des contributions indirectes passe à 220 millions en 1813, soit l’équivalent de la contribution foncière…..alors que les droits d’octroi ont déjà été rétablis par le Directoire, ceux sur les ventes de boissons au détail sont rétablis sous le nom « Droits réunis ».
Devenue en 1804 la Direction générale des contributions indirectes, la régie qui les gère est également chargée des taxes sur le tabac, avant d’en recevoir le monopole d’achat, de fabrication et de vente en 1810, sur les cartes à jouer, les voitures publiques, les matières d’or et d’argent……Ces impôts, qui augmentent régulièrement, deviennent aussi impopulaires que l’était la gabelle.
Toujours en manque d’argent, l’Empire multiplie les ponctions financières aux dépens des pays étrangers, les pays alliés doivent verser des subsides, 48 millions de francs par an pour l’Espagne, 30 millions de francs par an pour le république Italienne….mais il faut aussi compter avec les contributions levées dans les pays occupés et les réparations de guerre imposées aux vaincus.
Ainsi après la campagne de 1805 - 1806, la Prusse et ses alliés de l’Allemagne du Nord versent prés de 500 millions de francs à l’Empire, ce qui représente 150 % de produit des contributions directes de 1813.
......./.......
Jeu 5 Avr - 7:51