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 MARTIN (Nicolas) S/PRÉFET Reçoit PIE VII Chatillon COTE-D'OR

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CapitaineCOIGNET

CapitaineCOIGNET


Nombre de messages : 1455
Localisation : Vierzon (CHER)
Date d'inscription : 29/10/2007

MARTIN (Nicolas) S/PRÉFET Reçoit PIE VII Chatillon COTE-D'OR Empty
MessageSujet: MARTIN (Nicolas) S/PRÉFET Reçoit PIE VII Chatillon COTE-D'OR   MARTIN (Nicolas) S/PRÉFET Reçoit PIE VII Chatillon COTE-D'OR Icon_minitimeLun 10 Déc - 8:57

Fiche présentée par M. Jean-Pierre BIBET
Sources : M. Jean-Pierre BIBET – Archives nationales.
Dossier de la Légion d’honneur cote L1764044

Département de la Côte d’Or
Arrondissement de Châtillon-sur-Seine
Canton de Châtillon-sur-Seine
Commune : CHÂTILLON-SUR-SEINE

MARTIN (Nicolas)
(1766-1838)


Avocat
SOUS-PREFET
Juge d’Instruction
Chevalier de la Légion d’honneur

MARTIN (Nicolas) S/PRÉFET Reçoit PIE VII Chatillon COTE-D'OR Legion11


Né et baptisé le 18 mars 1766,à Belan-sur-Ource (Côte d’Or)
Fils du légitime mariage de François Martin, charpentier, et de Rose Gazon.
Marié à Marguerite-Elisabeth-Monique Fays.
Décédé à Châtillon-sur-Seine (Côte d’Or), le 28 mai 1838.
Inhumé le 31 mai 1838 dans le cimetière de Châtillon-sur-Seine (Côte d’Or)

La sépulture existe encore de nos jours.

Fonctions :
Avocat.
Entré en fonction en qualité de greffier de la Justice de Sain du canton d’Autricourt (Côte d’Or), 23 mars 1792
Fonction exercée jusqu’au 28 décembre 1792.
Passé Secrétaire général de l’administration du district de Châtillon-sur-Seine (Côte d’Or), 28 décembre 1792.
Emploi exercé jusqu’au 4 juin 1795, époque à laquelle il a été pourvu d’un office de notaire à Châtillon-sur-Seine suivant l’arrêté de l’administration du dit jour.
Entré en fonction suivant le procès-verbal du dit jour et l’acte de nomination du 8 novembre 1795 en qualité de commissaire du Gouvernement près l’administration de Châtillon-sur-Seine (Côte d’Or), En fonction du 15 novembre 1795 jusqu’au 5 avril 1800.
Nommé aux fonctions de Sous-Préfet de l’arrondissement de Châtillon sur Seine (Côte d’Or), 6 mars 1800.
En fonction du 5 avril 1800 jusqu’au 18 août 1815.

Autres fonctions :
Entré en fonction, suivant le procès-verbal du 7 août 1808 en qualité de juge d’instruction au Tribunal civil de Châtillon-sur-Seine (Côte d’Or), 7 août 1808
Emploi de juge d'instruction exercé jusqu’au 15 décembre 1824.

Mention :
5 avril 1805 - En qualité de Sous-préfet, accueille le pape Pie VII, à Châtillon-sur-Seine, alors que ce dernier reprenait le chemin de Rome après le sacre de l’Empereur et la signature du Concordat rétablissant la liberté religieuse.

Décorations :
Chevalier de la Légion d’honneur par ordonnance du 30 août 1814.
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