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 CODE DE JUSTICE MILITAIRE DANS LA MARINE

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MessageSujet: CODE DE JUSTICE MILITAIRE DANS LA MARINE   Ven 6 Aoû - 18:46

L'esprit et la lettre.
1/ de la royauté à la révolution.
A la fois disciplinaire et pénale, la justice considère que les marins doivent être jugés par les marins, les militaires par les militaires.L'ordonnance élaborée par Colbert le 15 avril 1689, consécutive à la modification de l'ordonnance de 1673, fait la distinction entre la justice des hommes à bord et la justice des hommes à terre ( dans les ports et arsenaux)
- Dans le premier cas c'est l'Amiral qui rend justice et par délégation aux commandants de navires et du conseil de bord.
- Dans le second cas c'est l'intendant et son tribunal qui exerce son pouvoir de justice uniquement dans l'enceinte des ports et arsenaux (ordonnance du 1er août 1731) jugeant crimes et délits commis par quiconque (marins,civils, ou militaires)
Les textes qui suivront seront issus des décrets du 22 août 1790 ( baptisés code pénal des vaisseaux ) et du 12 octobre 1791 ( baptisés code pénal des arsenaux)
La continuité avec l'ancien régime est évidente, bien que surprenante.
- La justice s'exerce à bord par un conseil martial et un conseil de justice, l'un à compétence criminelle,l'autre à compétence correctionnelle.
- La police des arsenaux quant à elle s'organise autour d'un conseil d'administration chargé des vols et petits délits, et d'une cours martiale jugeant crimes et délits plus importants.
2/ de la révolution au premier empire.
A l'avènement de l'Empire, une vingtaine de textes réglementent la justice maritime.Ils vont en tout état de cause perfectionner des détails de la procédure sans toutefois changer les règles de la partie pénale.Les décrets impériaux des 22 juillet et 12 novembre 1806 remplacent tout au plus le conseil martial par un conseil de guerre, la cour martiale par un tribunal maritime.
3/ De la Restauration au second Empire.
En 1827, une refonte générale,imparfaite est envisagée mais enterrée en 1830.
En 1836 une nouvelle approche est tentée sans résultat.La révolution de 1848 va en changer l'esprit qui est orienté vers des valeurs plus humanitaires.Ce n'est pourtant pas un marin mais un civil, François Arago,qui fait mettre à l'étude de nouvelles dispositions pour améliorer les rations des équipages, pour amnistier les marins déserteurs, supprimer l'esclavage dans les colonies, mais aussi supprimer les peines corporelles dont on donnera quelques détails de leur importance à la suite.Bien des réticences vont apparaitre, le décret du 26 mars 1852 va reprendre une partie des dispositions de la commission Casy de 1851, mais il n'entrera pas en application rejeté par la pression de la marine, relayée par son ministre Hippolyte Fortoul.Le code de 1858 enfin s'inspire de la proposition de la commission Casy de 1851, après maints remaniements, rejets, et propositions multiples des nombreux et successifs ministres de la marine.Il va entrer en application, plus conservateur que le projet de 1851 et si tous les tribunaux disparaissent, trois juridictions sont maintenues: Conseil de guerre,Conseil de justice,Tribunal maritime.Son article 365, qui va perdurer jusqu'en 1938(!) n'a aucun équivalent dans l'armée de terre, les tribunaux n'ayant qu'une alternative: l'acquittement ou la condamnation par pendaison ou fusillade au motif de:
A suivre...







[b]
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MessageSujet: Re: CODE DE JUSTICE MILITAIRE DANS LA MARINE   Dim 8 Aoû - 13:47

trahison, espionnage, embauchage, révolte, refus d'obéissance devant l'ennemi, pillage, destruction volontaire, abandon de poste,désertion..sans oublier qu'amener un pavillon d'un bâtiment en état de se défendre est passible de la même peine.De fait la justice entre dans sa forme de la plus dure sévérité et néanmoins dès son entrée en vigueur, le code de 1858 verra toutes les peines de mort prononcées (plus de quarante) commuées entre cette date et 1870 en peine de substitution.A cette époque la France a la réputation d'être la moins expéditive en matière de justice maritime et malgré l'autoritarisme affiché des régimes successifs.Néanmoins si nous arrêtons à cette date et si les cours de justice appliquent certaines peines, celles-ci pourront toujours apparaitre comme inhumaines.Non seulement la vie d'un marin à bord à toujours été et est déjà en soi une vie difficile du fait de la malnutrition, des maladies, des accidents dont l'ensemble fait des ravages bien plus que dans les pertes au combat, il est de plus menacé de sanctions à la moindre indiscipline.
4) Les punitions
Elles sont toutes aussi nombreuses que variées, nous en citerons quelques unes, celles empreintes de la plus dure sévérité.Pour ce qui concerne la marine française, elle hérite de ses traditions médiévales réaffirmées par le code pénal 1790, qui n'a du reste que peu évolué jusqu'au milieu du XIXème siècle, et malgré de nombreuses tentatives sans véritables avancées.
1/peines disciplinaires:
Le retranchement du vin pendant trois jours au plus,privations de nourriture à l'exception de l'eau et du pain, les fers avec anneaux ou chaine traînant aux pieds,la mise à cheval sur une barre de cabestan pendant trois jours à raison de deux heures par jours, l'attachement au grand mât pendant trois jours à raison de deux heures par jour. Toutes ces peines sont applicables en cas de rixe, de vols, d'ivresse, de manquements à la fonction, d'insultes, en fait tout ce qui attrait à la simple discipline de bord, même à quai où passer par dessus bord des détritus est punissable.
Les arrêts de rigueur, la prison, la suspension de fonction sont des peines infligées infligées aux officiers.
2/peines afflictives:
Les coups de corde au cabestan, la prison ou les fers sur le pont pendant un minimum de trois jours, la réduction de grade et de solde,la cale*, la bouline * les galères (avant leur dissolution) la flétrissure aux fers rouges avec la marque de l'ancre de marine, et enfin la mort ( pendaison pour les marins, fusillade pour les soldats du bord)
A noter que la prison de longue durée est peu souvent appliquée, en fonction des circonstances, non pas par humanisme mais par manque de bras, principalement chez les gabiers, un prisonnier inactif étant non rentable.
*LA BOULINE
la plus grave des peines corporelles,c'est un passage du coupable circulant à nu entre deux rangées d'hommes munis d'une garcette ( cordage tressé) chargés de frapper avec la vigueur nécessaire constatée par un officier.Le nombre de coups est variable, il va de quelques coups à un maximum de quarante.
*LA CALE
La plus spectaculaire, consiste à hisser le coupable assis sur un "anspect" (barre de bois du cabestan) le "cartahu" ( cordage) entre les jambes et amarré entre les cuisses, mains liées au dessus de la tête dessous le "cabillot" (barre de bois fixée issue d'un râtelier) hissé à une vergue de grand voile.Cette sentence est très souvent exécutée dans un port, à valeur d'exemple pour d'autres bâtiments:
Au coup de canon, le pavillon rouge est hissé pour prévenir et permettre aux autres navires d'assister au spectacle.On laisse tomber d'une hauteur de vingt mètres le coupable de tout son poids à la mer, on le remonte le plus vite (que possible) pour éviter la noyade et l'opération est renouvelée autant de fois que le prévoit la sentence.
A suivre...




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MessageSujet: Re: CODE DE JUSTICE MILITAIRE DANS LA MARINE   Dim 8 Aoû - 16:23

comparatif avec la marine britannique

A bord d'un bâtiment deux registres sont détenus par le commandant:
- le premier, le defaulter's book, est destiné à l'inscription journalière des fautes nominatives commises.Renseigné par le capitaine d'armes,il est détenu par le commandant qui adresse une copie chaque trimestre à l'Amirauté.
- Le second, le service and conduct book est annoté pour chacun des membres de l'équipage nominativement pour tout ce qui concerne son parcours,dès l'obtention de son certificat d'aptitude à la mer.Il concerne sa conduite, son avancement, ses récompenses, ses punitions etc..
Il n'existe aucune juridiction pour tous crimes et délits, tous grades confondus, à l'exception de la seule cour martiale dont la sentence est sans appel, et qui ne peut être modifiée que par l'Amirauté.Ce tribunal est composé de membres représentés par la réunion de trois bâtiments dont sont issus les juges.Son président a au minimum le grade de Captain, et parmi les jurés siègent obligatoirement deux commander.Pour les officiers passés en jugement, le président doit avoir un grade supérieur.

Les peines infligées par une cour martiale.

au nombre de onze, elles son prononcées par ordre de gravité:
1/ peut être puni de mort l'officier coupable de ne pas avoir fait l'effort de mener son navire au combat,d'une peine moindre s'il a agi avec lâcheté (expulsion du service avec déshonneur)d'une peine moindre s'il a agi avec négligence.
2/ La servitude pénale prévoit la peine de prison d'au minimum cinq ans pouvant aller à vie au maximum à vie,
3/L'expulsion du service avec déshonneur: perte de solde, restitution des sommes dues,des médailles et décorations.Peut s'accompagner d'emprisonnement.
4/Emprisonnement, châtiments corporels:peines d'emprisonnement à un maximum de deux ans avec perte de solde pendant la durée et perte de grade pour les sous officiers.Peut s'accompagner de châtiments corporels : les officiers ne sont pas condamnés au fouet, les sous officiers le sont pour mutinerie.
5/ Expulsion du service sans déshonneur,
6/ perte d'ancienneté pour les officiers,
7/ renvoi du bâtiment,
8/ réprimande sévère,
9/ perte de grade pour les sous officiers,
10/ perte de tout ou partie des sommes dues,
11/ punitions disciplinaires.

Les peines de service:

Quand la cour martiale est dans l'impossibilité matérielle de se réunir, la justice de bord qui n'est pas interrompue pour autant peut appliquer certaines peines exécutables immédiatement et sommairement suivant la gravité des faits.La liste contient vingt articles de peines spécifiques mais chaque peine par ailleurs peut se combiner avec d'autres ce qui est toujours le cas.
Exemple: la peine n°4 concerne la désertion qui est punie de trois mois de prison au plus,et elle peut se combiner avec:
- la n°6, réduction de grade,
- la n°7, privation d'un ou plusieurs chevrons et médailles,
- la n°8, réduction à la deuxième classe pour la conduite.
mais la 8 seule peut se combiner aussi avec:
- la n°9, détention en cellule pendant 14 jours,
- la n°14, retranchement au grog.
Ces peines sont difficiles à lister puisqu'elles se combinent entre elles donnent encore un éventail plus large de possibilités qui sont destinées à réprimander la conduite, la mollesse, la paresse, la négligence, le retard des permissionnaires, l'absence illégale et...Et bien entendu dans ce cas c'est le commandant de bord qui a la charge de la procédure, et qui détermine si la peine vaut d'être placée en débat en cour martiale.

Châtiments corporels

Fouet:
cette punition est applicable aux novices seulement en remplacement de la plupart des punitions infligées aux hommes du rang.Elle consiste en coup de garcette (Birch) au nombre maximum de 24, appliquée à nu.Elle peut être cumulable avec la peine n°11 (privation de permission pendant trois mois) la n°12 (retenue de solde) et la n° 14 ( retranchement au grog.
On a vu par ailleurs que les officiers n'encourent pas cette peine, seulement les sous officiers en cas de mutinerie.
Fers et menottes:
la détention aux fers et menottes ne figure pas au nombre des punitions réglementaires.Le procédé est seulement utilisé en cas de force majeure quand il s'agit par exemple de neutraliser un homme ivre ou un mutin.
A suivre...
















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MessageSujet: Re: CODE DE JUSTICE MILITAIRE DANS LA MARINE   Dim 8 Aoû - 23:50

CONCLUSIONS
- La loi anglaise n'impose pas un minimum de peines et se borne à fixer le maximum que la répression (judiciaire et disciplinaire) ne doit pas dépasser.
- La loi française impose au contraire presque toujours un maximum et un minimum dans lesquels les juges doivent se tenir.
- La loi anglaise n'impose que dans des cas très rares ( mort ou servitude pénale) la constitution d'une cour martiale.
- La loi française impose dans la majorité des cas la convocation en conseil de guerre ou de justice.
- La juridiction de conseil de guerre est inconnue en Angleterre.Dans certains cas (voies de fait envers un supérieur,désertion etc..) la loi anglaise est beaucoup moins sévère.
- Le règlement anglais est plus précis, plus détaillé pour ce qui concerne les fautes habituelles, et tend à établir une grande uniformité dans les moyens employés pour maintenir la discipline.

Sources:

Marine française:

Extraits de " la brève histoire de la justice maritime de 1858 à 1965 de Philippe Zanco, professeur enseignant en sciences économiques et sociales,chercheur en institutions et histoire de la marine, auteur de nombreux ouvrages dont "le ministère de la marine sous le second Empire"
Marine britannique:

Bibliothèque nationale de France/Gallica, revue maritime et coloniale du ministère de la marine.Tome 75 du 28 décembre 1878.

NDLR : l'esprit et la lettre.
ces documents permettent de restituer l'équivalence ou la comparaison à époques identiques des règlements de deux marines,souvent opposées,souvent déchirées, souvent décriées,et pourtant souvent comparées.Il ne faut y voir qu'un simple rappel à la règle, donc à la loi, même si celle-ci dans un cas comme dans l'autre n'a pas toujours été respectée à la lettre.Nombre d'exemples avérés peuvent en témoigner.D'autres souvent fantaisistes n'ont aucun crédit, qui sont à ranger dans les profondeurs de la propagande ou de fantasmes mythologiques de certains.Et ce ne sont pas non plus les codes militaires qui justifient à eux seuls une suprématie d'une marine à une autre, les causes étant plus profondes.
Fin.


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