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 Code civil de 1804 : dossier thématique

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Code civil de 1804 : dossier thématique Empty
MessageSujet: Code civil de 1804 : dossier thématique   Code civil de 1804 : dossier thématique Icon_minitimeDim 27 Mar - 16:32
21 mars 1804 : promulgation du Code civil des Français, un seul code de lois, pour tous, partout en France.

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou Code Napoléon fut promulgué le 21 mars 1804.
Il regroupe les lois relatives au droit civil français. L’essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd’hui en France.

https://www.napoleon.org/.../la-promulgation-du-code.../

Code civil de 1804 : dossier thématique 27710410
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Code civil de 1804 : dossier thématique
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