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 DE LA PLACE DE MONT-EVRAY (Michel) Magistrat Orléans (45)

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CapitaineCOIGNET

CapitaineCOIGNET

Nombre de messages : 1455
Localisation : Vierzon (CHER)
Date d'inscription : 29/10/2007

DE LA PLACE DE MONT-EVRAY (Michel) Magistrat Orléans (45) Empty
MessageSujet: DE LA PLACE DE MONT-EVRAY (Michel) Magistrat Orléans (45)   DE LA PLACE DE MONT-EVRAY (Michel) Magistrat Orléans (45) Icon_minitimeMar 20 Mai - 15:17

Fiche présentée par M. Jean-Pierre BIBET – APN
Sources : M. Jean-Pierre BIBET – Archives nationales.
Dossier de la Légion d’honneur N° L0702017

Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Canton d’Orléans
Commune : ORLÉANS
DE LA PLACE DE MONT-EVRAY (Michel-Augustin-Thérèse)
(1761-1841)

Président de chambre en la Cour impériale d’Orléans
Chevalier de la Légion d’honneur

DE LA PLACE DE MONT-EVRAY (Michel) Magistrat Orléans (45) Legion42


Né le 26 décembre 1761 à Orléans (Loiret)
Baptisé en l’église de la paroisse Saint-Eloi d’Orléans (Loiret), le 30 décembre 1761.
Fils du légitime mariage de Augustin Delaplace, écuyer, contrôleur général des finances de la Généralité d’Orléans, et de Marie d’Aubichon.
Marié à Adélaïde-Rosalie Delanoye de Milbert.
Domicilié 2, rue des Fauchettes, à Orléans (Loiret).
Propriétaire du château de Mont-Evray, commune de Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher).
Décédé à Orléans (Loiret), le 11 septembre 1841 et inhumé dans le grand cimetière.

La sépulture existe encore de nos jours.


Etat des services judiciaires :
Avocat au Parlement de Paris, 7 septembre 1782.
Docteur en droit, 5 avril 1784.
Docteur agrégé en l’Université d’Orléans du 23 août 1784 au 17 août 1785.
Docteur régent, professeur en droit en l’Université d’Orléans (ces deux places obtenues à la suite de concours), du 17 avril 1785 à la fin de juillet 1793, époque de la suppression de l’Université.
Juge suppléant au Tribunal de première instance d’Orléans de février 1809 à mars 1811.
Conseiller à la Cour impériale d’Orléans du 8 mars 1809 au 14 février 1816.

Démissionnaire durant les Cent-Jours pour ne pas servir l’Empereur.
A repris ses fonctions en vertu des ordonnances du roi des 4 et 12 juillet 1815.
Nommé Président de chambre à la Cour d’appel d’Orléans par ordonnance du roi du 14 février 1816 jusqu’au 1er septembre 1830

Services administratifs :
Substitut du Procureur de la commune d’Orléans en 1790 et en 1791.
Procureur syndic du district d’Orléans, élu en 1791 et réélu en 1792.
Refuse ses fonctions incompatibles avec ses opinions politiques.
Membre de commissions administratives d’hospices et de bureaux de charité dans les départements du Loiret et du Loir-et-Cher.
Membre du Conseil général du département du Loir-et-Cher dont il fut presque constamment secrétaire, 3 avril 1801.
Président du canton de la Motte-Beuvron, département du Loir-et-Cher du 5 février 1804 jusqu’à 1814.
Membre des Conseils municipaux de Nouan-le-Fuzelier, Tremblevif et autres communes du département de Loir-et-Cher à compter du 16 décembre 1806.
Nommé membre du Conseil général du département de Loir-et-Cher, par ordonnance royale du 9 mai 1816.
Elu secrétaire de ce conseil pour les deux premières sessions et Président pour les trois dernières sessions.

Décorations :
Chevalier de la Légion d’honneur, par ordonnance du 30 avril 1821.
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