Décret Impérial qui abolit la traite des noirs 29 mars1815

127 Décret Impérial qui abolit la traite des noirs le 29 Mars 1815

N°59) Décret Impérial qui abolit la traite des noirs

N° 127/8/Mars 1815        BULLETIN DES LOIS N°8

N°54) Décret impérial qui nomme le Comte Fourier Préfet du Département du Rhône.

N° 55) Décret Impérial qui ordonne sous peine d’être traités comme fauteurs de guerre civile, à tous les individus armés, se disant Garde Nationale de Marseille, qui ont violés les confins du Dauphiné, de rentrer dans le sein de leurs commune.

N° 56) Décret Impérial qui ordonne à tous les ouvriers des Manufactures impériales d’armes de guerre, qui ont été exemptés des divers conscriptions depuis l’An VIII, de rejoindre ces établissements dans un délai de dix jours, sous peine d’être déclarés déserteurs.

N°57) Décret Impérial portant que tout négociant, Armateur, Arquebusier, etc, ayant un magasin ou dépot d’Armes de Guerre sera tenu de faire, avant le 15 Avril, la déclaration du nombre et de l’espèce des armes qu’il a en sa possession.(Tableau du tarif du rachat des armes de guerre aux particuliers).

N° 58) Décret portant sur la reintègration des archives des Bourbons.

N°59) Décret Impérial qui abolit la traite des noirs.

N°60) Décret Impérial qui rétablit l’Université de Tulle.

N°61) Décret Impérial portant nomination du Grand Maître de l’Université Impériale.

N°62) Décret Impérial qui nomme le Préfet de Corse et de la Sarthe

12 pages particulièrement lisibles.
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