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 BEZARD (François) - Juriste-Conventionnel-Député-Magistrat

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AuteurMessage
CapitaineCOIGNET

CapitaineCOIGNET

Nombre de messages : 1455
Localisation : Vierzon (CHER)
Date d'inscription : 29/10/2007

BEZARD (François) - Juriste-Conventionnel-Député-Magistrat Empty
MessageSujet: BEZARD (François) - Juriste-Conventionnel-Député-Magistrat   BEZARD (François) - Juriste-Conventionnel-Député-Magistrat Icon_minitimeLun 3 Déc - 22:46

Fiche présentée par M. Jean-Pierre BIBET
Sources : M. Jean-Pierre BIBET - Archives de l’Yonne.

Département de l’Yonne
Arrondissement de Joigny
Canton de Bléneau
Commune : ROGNY

BEZARD (François-Siméon)
(1760-1849)

Juriste
Conventionnel
Commissaire de la République
Député au Conseil des Cinq-Cents
Secrétaire du Tribunat
Procureur impérial
Conseiller de Cour d’Appel


Né le 8 octobre 1760, à Rogny Les Sept Ecluses (Yonne)
Décédé à Amiens (Somme), le 26 novembre 1849.

Fonctions :
Juriste.
Avocat à Clermont (Oise)
Chef de légion de la Garde nationale de Paris, 6 septembre 1792.
Elu à la Convention, suppléant de Thomas Payne, le remplace.
Vote la mort de Louis XVI sans appel et sans sursis.
Membre du Comité de législation.
Fait réhabiliter la mémoire de Callas (1794)
Propose ou appuie toutes les mesures de rigueur contre le Clergé.
Demande la confiscation des biens des prêtres bannis ou déportés.
Vote contre le rétablissement de la loterie et le retour des immigrés.
Commissaire de la République en Vendée, 4 septembre 1794.
Se montre partisan des mesures de clémence et se joint en 1795 aux représentants chargés de proclamer l’amnistie.
Il participe à la réaction contre les Montagnards, s’associe aux poursuites.
Il refuse le poste de consul à Messine.
Devient substitut du commissaire du gouvernement près de la Cour de Cassation.
Réélu au Conseil des Cinq-Cents.
Approuve le 18 brumaire.
Entre au Tribunat et en est secrétaire de 1800 à 1802.
Nommé procureur impérial près du Tribunal civil de Fontainebleau.
Conseiller à la Cour d’Appel d’Amiens de 1811 à 1814.

Exilé comme régicide de 1816 à 1830.
Se retire à Mons puis à Malines.


A effectué de nombreux rapports exposés à la Convention, au Conseil des Cinq-Cents, au Corps législatif et au Tribunat.
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