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De nouvelles dispositions dans la communication de l'état-civil. Jusqu'à présent, les actes de naissance et de mariage, comme les tables décennales, étaient communicables au terme d'un délai de 100 ans, excepté pour les descendants directs.
La loi No 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a modifié ces délais, notamment dans son article 17 relatif aux registres de l'état-civil. En 2009 de nouveaux délais de communicabilité seront en vigueur. Ce qui va changer ? Quel sera l'impact pour la généalogie.
Le délai de communicabilité des actes de naissance et de mariage est abaissé par rapport à la situation antérieure, puisqu'il passe de 100 ans à
75 ans, dès la publication du décret d'application de la loi du 15 juillet 2008.
Le même délai de 75 ans est appliqué aux minutes et répertoires des notaires,
aux recensements, aux archives judiciaires. Tous ces documents intéressent le généalogiste pour construire son arbre généalogique familial.
Ce délai correspond d'ailleurs au passage de la génération des grands-parents à celle des arrières grands-parents. Or ce passage a toujours été difficile du fait que la mémoire familiale commence à s'y atténuer (du moins dans nos sociétés). Dans le même temps se dressait cet obstacle légal.
Ci-joint....le Tableau indiquant les nouveaux droits de communicabilité.
http://www.riom.net/IMG/pdf/Nouveaux_delais_de_communication_des_archives_publiques.pdf
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" Ne crains pas d'avancer lentement, crains seulement de t'arrêter " (Sagesse Chinoise).
Ven 20 Mar - 21:07
